Conditions Générales de Vente

Version du 12/07/2024

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont éditées par la société AfB France (ci-après « AfB »), société par actions simplifiées au capital de 54 322,50 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le n° SIREN 539 926 246 dont le siège social est situé au 4 rue du Tanay, Cran-Gevrier 74960 ANNECY. La société administre le site internet www.afbshop.fr. Celui-ci a pour objet de vendre du matériel informatique reconditionné et des accessoires neufs ou d’occasion à des consommateurs, (ci-après le Client, les Clients).

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de produits effectuées par AfB France via son site internet www.afbshop.fr (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par les Clients sur le site en ligne.
Ces conditions générales sont conclues entre d’une part la société AfB France et d’autre part le Client désignant la personne s’étant identifiée et ayant passé une commande d’achat d’un produit présenté à la vente via le Site.
En passant commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
AfB adapte régulièrement le texte des conditions générales de vente. Les seules CGV applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.

ARTICLE 2 : COMMANDE
2.1 - Disponibilité des produits
La disponibilité des produits est affichée sur le Site.  Les offres de produits et de prix demeurent valables dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site. AfB assure une description précise et exhaustive des articles proposés. Cependant, les photos présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et d’illustration. Elles ne peuvent préjuger de l’état du produit reçu. 
En cas d'indisponibilité d'un produit après confirmation de la commande, le Client sera notifié par courriel, ou téléphone. AfB lui proposera alors le remplacement du produit par un article similaire au même prix, ou lui offrira la possibilité d'attendre le réapprovisionnement. En l'absence d'acceptation de ces solutions alternatives, la commande sera annulée. Tout paiement déjà effectué sera remboursé dans un délai maximal de 15 jours.

2.2 - Modalités de passation des commandes
La réalisation d’une commande sur le site d’AfB peut se faire sous deux formes :

• Le mode « Invité » pour les achats rapides, qui permet de passer une commande facilement en un minimum de clics.
• Le mode « Compte Client ».

Choisir d’enregistrer un Compte Client donne accès à un suivi en ligne de l’ensemble des commandes réalisées sur le Site. L’accès au Compte Client est conditionné à l’identification du Client à l’aide d’une adresse email, à indiquer lors de la création du compte, ainsi que d’un mot de passe secret personnel et confidentiel, à créer également lors de la création du compte.
Le Client devra veiller à ne pas communiquer les identifiants de son Compte Client à des tiers. AfB ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur son Compte Client par un tiers auquel le Client aurait donné accès à ses identifiants à la suite d’une faute ou d’une négligence de sa part.

2.3 - Enregistrement et validation des commandes
Le processus de passation de commande s'effectue exclusivement en ligne sur le Site. Le Client sélectionne les produits désirés, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir renseigné les informations nécessaires (coordonnées de livraison, mode de paiement, etc.).
AfB accusera réception en adressant un courriel de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande (numéro de commande, produits, prix, frais de livraison, etc.) puis validera définitivement la commande, en fonction du mode de paiement, en adressant un courriel de confirmation d’expédition de la commande. A ce stade, la commande du Client est considérée comme acceptée et le contrat de vente conclu entre AfB et le Client.
Le système est partiellement automatisé, certaines confirmations pourront être envoyées dans un second temps lorsque la facture aura été créée manuellement, et validée le Service Clients.
Les courriels de confirmation d’expédition sont envoyés à l’adresse email utilisé par le Client lors de la création de son Compte Client ou lors d’un achat rapide en mode « Invité ». Il n’y a pas de courriel de confirmation d’expédition de la commande lorsque la commande est retirée en magasin.
Dans tous les autres cas, si le Client ne reçoit pas l’un des deux courriels ci-dessus, il est conseillé de prendre contact avec le Service Clients.

2.4 - Modification ou annulation de commande 
Toute demande de modification de commande doit être adressée au Service Clients dans les meilleurs délais. La modification est possible sous réserve que la commande ne soit pas encore expédiée.
Le Client peut annuler la commande avant l'expédition des produits en contactant le Service Clients. Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée, mais le Client peut exercer son droit de rétractation conformément à l'article 7 dédié des présentes CGV.
Pour des raisons de limitation des fraudes, AfB se réserve le droit, avant d’accepter la vente, de demander de justifier de l’identité et du lieu de domicile du Client, ainsi que le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. AfB se réserve le droit d’annuler la commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
AfB se réserve le droit de ne pas valider une commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
• L’une des commandes précédentes du Client n’aurait pas été intégralement payée à échéance,
• Un litige relatif au paiement d’une précédentes commandes serait en cours de traitement.
• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la commande.

2.5 - Réserve de propriété
Les marchandises livrées et facturées resteront la propriété d’AfB jusqu’au paiement intégral de leur prix. Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que la facture sera intégralement acquittée du paiement des produits et de la participation aux frais de port.
Aucun règlement versé à AfB ne saurait être considéré comme des arrhes.

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.afbshop.fr sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment par AfB. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
En cas de promotion ou de remise, le prix barré indiqué à côté du prix promotionnel correspond au prix de référence avant application de la promotion.
Les frais de livraison sont indiqués à part lors de la passation de commande et sont à la charge du Client, sauf indication contraire. Ils dépendent du mode de livraison choisi, du poids, de la taille et du lieu de livraison des produits.
Toute commande passée sur le Site est payable en euros. Le règlement s'effectue au comptant, en totalité au moment de la commande, par carte bancaire, virement bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
En cas de non-paiement total ou partiel d'une commande sous 48h ouvrées, AfB se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison des produits en cours de commande, sans préjudice de tout autre recours. 

ARTICLE 4 : MODALITES DE PAIEMENT
Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par AfB :

4.1 - Carte bancaire 
Le Client peut choisir le mode de règlement par carte bancaire. Une page de règlement sécurisée, via notre prestataire Lyra s’affichera présentant les différentes cartes acceptées. Il s’agit de celles des réseaux Visa, MasterCard et les autres cartes acceptées par Lyra. Le montant total de la commande sera débité sur la carte bancaire du Client lors de la validation de la commande.
La saisie des informations bancaires se fait sur un serveur sécurisé selon le procédé de cryptage SSL (Secure socket Layer), permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées.

4.2 - Virement bancaire
Le paiement par virement bancaire est accepté. Le virement devra avoir pour référence le numéro de commande et être effectué sous 48h. Passé ce délai, AfB annulera automatiquement la commande. Cette dernière ne sera traitée qu’à réception du virement sur le compte. Les coordonnées bancaires d’AfB sont les suivantes. :
Banque : Caisse d'épargne Rhône-Alpes
IBAN : FR76 1382 5002 0008 0124 6129 014
BIC : CEPAFRPP382

4.3 - PayPal - Paiement en 1x ou 4x
Le paiement par PayPal est accepté, que ce soit en une seule fois ou en plusieurs fois selon les modalités proposées par PayPal. Le Client peut sélectionner cette option lors du processus de paiement sur le Site. Il sera redirigé vers le site de paiement de PayPal. En cas de paiement avec cette modalité, ceux sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent (www.paypal.com).

4.4 - Validation du règlement
Pour toutes les modalités de paiement, la commande ne sera expédiée qu'après réception et validation du paiement par AfB France. 
AfB se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 5 : EXPEDITION ET LIVRAISON

5.1 - Généralités
Zone de livraison : Les produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco et Belgique. Pour toute livraison en dehors de cette zone géographique, le Client contactera le Service Clients pour obtenir des informations sur les modalités de livraison et les frais associés.

Délais de traitement : AfB traite les commandes dans les 48h ouvrées, puis l’expédition est confirmée, et elle peut prendre 48 à 72h selon les conditions de transit. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande). Les jours ouvrés excluent les weekends et les jours fériés.
La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Si pour des raisons quelconques, le Client ne peut pas être présent chez lui lors de la livraison, Il existe une possibilité de se faire livrer dans un point relais. Le Client est invité dans ce cas à contacter le Service Client.
Tout changement d’adresse ou de point de livraison alors que le produit est en cours d’acheminement est impossible. Il ne pourra être redirigé qu’à l’issue de la première tentative de livraison à l’adresse initiale.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec lui dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison. AfB ne peut être tenu pour responsable du retard de livraison dû à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. 

Frais de Livraison : Les frais sont de 9.50 € pour toutes commandes de moins de 75 € d'achat. A partir de 75 € d'achat, AfB offre la livraison. Dans le cadre où le colis doit être réexpédié suite à un échec de livraison, la seconde livraison sera au frais du client.
Les frais de livraison incluent des frais afférents à la préparation de la commande, à son emballage et son affranchissement.

Suivi de l’expédition : Le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en utilisant le numéro de suivi qui lui est fourni par courriel dès que sa commande est expédiée.

Commandes volumineuses : Toutes les commandes passées sur le Site de plus de 30kg, ou plus de 10 équipements, ou plus de 5 moniteurs, ou plus de 5 UC tour sont considérées comme commandes volumineuses. Les commandes volumineuses sont envoyées sur palettes. Le Client contactera le service Clients pour en connaitre les modalités (sauf si précisé dans l’offre sur le Site).

5.2 - Retard de livraison
Si le Client constate une anomalie de transport en effectuant une recherche sur le site du transporteur avec le numéro de suivi du Colis, il devra contacter le Service Clients pour obtenir une assistance.
Cependant, AfB ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs. 
En cas de retard significatif, AfB mettra tout en œuvre pour informer le Client. Une enquête sera ouverte auprès du transporteur à la demande d’AfB (les délais d’enquête peuvent varier d’une à trois semaines). Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement vers l’adresse indiquée par le Client. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, que le transporteur considère le colis comme perdu, AfB renverra à ses frais un produit de remplacement, ou, à défaut, procédera au remboursement de l’achat. Il est rappelé qu'aucun remboursement ou renvoi du produit ne sera effectué avant la clôture de l'enquête.

5.3 - Cas de force majeure
AfB ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la commande, due à la survenance d’un événement de force majeure.
De convention expresse, dans un cas de force majeure ou d’évènements tels que grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine d’AfB ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandise, AfB est dégagé de toute responsabilité à la livraison. AfB tiendra l’acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés.

5.4 - Réception de la commande
AfB invite le Client à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l'état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane), Le Client doit refuser le colis, et émettre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. En cas d’avarie constatée, il est conseillé de prendre des photos, claires et nettes, en n’oubliant pas l’étiquette d’expédition.
En cas de perte ou d’avarie, le Client doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés; Il doit ensuite adresser au transporteur une lettre recommandée avec accusé de réception reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison (article L133-3 du Code de commerce).
AfB précise que les mentions « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique. En cas d’avarie AfB ne pourrait pas rembourser ou indemniser le Client. AfB précise qu’aucun transporteur n’a le droit de refuser la vérification du colis avant signature du bordereau de réception de la marchandise.
La marchandise acceptée sans réserve par le destinataire au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité (nombre de pièces, identité par rapport à la commande, etc.). Aucune réclamation ne sera recevable par AfB et sa responsabilité ne saurait être engagée.
Pour toute question, assistance ou difficulté sur ce point, AfB invite le Client à contacter le Service Clients. 

ARTICLE 6 : RECLAMATION
Pour toute réclamation, AfB invite le Client à contacter le Service Clients par mail ou par téléphone pour l’assister dans cette démarche.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par AfB, doivent être formulées par courrier recommandé dans un délai de 48h à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire, et conformément à l’article 10.4, les recours contre le transporteur, faute de quoi le droit à réclamation de l’acheteur ne sera recevable.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
AfB France a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro CS0001592/2009 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande, soit par écrit à :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01 800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

Soit par mail à :
contact@sasmediationsolution-conso.fr

Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

 Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
• Copie de la réclamation préalable,

Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

ARTICLE 7 : RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande, pour retourner tout article ne convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état, pour permettre une nouvelle commercialisation. En cas d'exercice du droit de rétractation, le client devra renvoyer les produits à l'adresse indiquée, sans retard, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation

7.1 - Demande de rétractation
Pour exercer son droit à rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation via le formulaire sur la page https://www.afbshop.fr/Infos-et-services/Politique-de-retour/. Le formulaire rétractation disponible dans la rubrique « Infos et Services > Politique de retour » en bas de page du site internet.
Une fois la demande de retour effectuée via le formulaire dédié et validée par notre Service Client, une étiquette de retour prépayée sera envoyée au client. Cette étiquette devra être utilisée pour renvoyer les articles conformément aux instructions fournies dans l’article 7.3. Il est essentiel que le client attende la réception de cette étiquette avant de retourner les articles, afin de garantir une gestion optimale du retour et de faciliter le traitement du remboursement.

7.2 - Frais de retour
Pour les rétractations classiques : les frais de retour sont à la charge du Client, AfB déduira 10 € du montant total du remboursement pour couvrir les frais de transport et de traitement.
Pour les rétractations liées à un article défectueux : les frais de retour sont à la charge d’AfB. Un produit est jugé défectueux sous réserve que le Client ai transmis une description détaillée du problème qu’il rencontre, accompagné de preuve photos ou vidéo, et que la panne est bien constatée lors du retour dans nos entrepôts par un technicien AfB.

7.3 - Retour de marchandises
Le retour des marchandises achetées sur notre site ne peut se faire que par voie postale. Tout retour de marchandise doit obligatoirement être précédé d'une demande d'accord auprès du Service Clients. En l'absence d'accord préalable de retour, la marchandise sera soit renvoyée au client, soit tenue à sa disposition à ses frais, risques et périls. Tous les frais liés au transport, stockage, et manutention seront à la charge du Client.
Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé et expédié à AfB dans un délai de 14 jours suivant l'accord de retour. Il est impératif de joindre au colis tous les accessoires du produit (chargeur, bloc d’alimentation, câbles). Seuls les produits en parfait état de revente seront acceptés.
AfB invite les Clients à emballer le produit avec la plus grande précaution. Si l’emballage d’origine n’est pas suffisant, un autre emballage adapté doit être utilisé. Le colis doit être solide, parfaitement adapté au produit, et bien fermé. Le produit ne doit pas bouger à l’intérieur du colis et doit être suffisamment protégé et calé. AfB ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un emballage insuffisant ou inadéquat. AfB conseille vivement de prendre des photos du produit avant et après emballage, afin de disposer de preuves en cas de litige éventuel avec le transporteur.
Avant de retourner un produit, les mots de passe, comptes personnels (Microsoft, Gmail, Google, iCloud, etc.), ainsi que les paramètres de localisation du produit, doivent être désactivés ou communiqués au Service Clients. À défaut, AfB ne pourra pas procéder au remboursement. Le retour des marchandises doit être expédié à l’adresse suivante :
AfB France - Service E-commerce
4 Rue du Tanay – ZAC du Levray – Cran Gevrier
74960 – Annecy

En cas de retour non conforme des produits ou d'absence de justification du retour dans les délais et conditions mentionnés ci-dessus, le client perd son droit de rétractation et les produits lui seront retournés à ses frais.

7.4 - Remboursement
Les remboursements des produits seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition d’AfB par crédit sous forme de virement sur le compte bancaire du client, ou par CB en créditant le moyen de paiement utilisé lors de la commande, ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Le remboursement ne peut intervenir qu’après une complète restitution des marchandises retournées.

7.5 - Exception du droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les biens confectionnés selon des spécifications demandés par le Client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel dont la licence a été activée pour l’installation et dont la durée de fonctionnement est limitée dans le temps (antivirus payant par exemple). 
• Les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ; C’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque celui-ci a été descellé et/ou installé.

ARTICLE 8 : GARANTIES
On distingue 3 types de garanties : Les garanties légales, la garantie commerciale et pour les équipements neufs la garantie Constructeur.

8.1 - Les garanties légales

8.1.1 - La garantie Légale de conformité
AfB est tenu des défauts de conformité du produit au contrat dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité.

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

• • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
  • Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, AfB pourra ne pas procéder selon le choix du Client si cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peut être mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, le Client aura la possibilité de demander une diminution du prix ou l’annulation du contrat. L’annulation du contrat peut ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur.
Pour bénéficier de la garantie de conformité, Il convient de contacter le Service Clients.

8.1.1 - La garantie légale des vices cachés
AfB est tenu des vices cachés du produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, le Client peut faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, le Client doit apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le produit impropre à l’usage auquel on le destinait ou diminue très fortement cet usage. Si le Client apporte une telle preuve, il pourra choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.
En cas de défaut des vices cachés, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, AfB pourra ne pas procéder selon le choix du Client si cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peut être mise en œuvre dans le mois suivant la réclamation, le Client aura la possibilité de demander une diminution du prix ou l’annulation du contrat. L’annulation du contrat peut ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur.
Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, Il convient de contacter le Service Clients.

8.2 - La garantie commerciale AfB
Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale AfB France. Elle ne se substitue pas aux garanties légales et elle ne fait pas obstacle à l’application de leurs dispositions.

8.2.1 - Champ d'application
Tous les produits reconditionnés vendus sur le Site sont couverts par la garantie AfB (sauf stipulé autrement sur la fiche produit), la date de la facture faisant foi. Les produits reconditionnés sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de la facture, sauf en cas de conditions particulières expressément signifiées.
La garantie AfB est une prestation accessoire à la vente du produit. Elle est donc subordonnée au respect de l’obligation de paiement de la facture dans sa totalité.

8.2.2 - Activation de la garantie
Si le matériel tombe en panne, le Client est invité à contacter le Service Clients qui réalisera alors un pré-diagnostic de la panne du matériel par téléphone. Après validation de l’éligibilité de la panne à la garantie commerciale, AfB proposera un bon de transport prépayé pour le retour du produit en atelier aux frais d’AfB. AfB invite le Client à prendre connaissance des conditions d’emballage présentées dans le paragraphe service après-vente (10.1 Retour d’un produit). AfB procèdera à la réparation de l’appareil ou à son remplacement par un produit de caractéristiques techniques équivalentes selon les stocks disponibles. AfB prendra en charge les frais de réexpédition du produit vers l’adresse indiquée par le Client en France métropolitaine. Enfin, si un tel produit n’était plus disponible en stock, AfB France procédera au remboursement de l’achat, selon les mêmes modalités que celles présentées en paragraphe 7.2 Remboursement.
La valeur de remplacement du produit tient compte d’une décote de vétusté. La valeur de remplacement ne peut pas excéder le prix d’achat figurant sur la facture.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits reconditionnés d’AfB, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ou présenter une preuve d’achat.

8.2.3 - Extension de garantie
AfB peut proposer au Client, sur certains produits, une garantie payante appelée «extension de garantie» prolongeant la période de garantie de 12 à 24 mois. Le prix de l’extension de garantie est fonction du produit choisi et de la durée de prolongation de la garantie. Ce prix est indiqué préalablement à la validation de la commande. 
Pour pouvoir bénéficier de l’extension de garantie des produits reconditionnés d’AfB, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit mentionnant spécifiquement l’extension de garantie et sa durée.

8.2.4 - Exclusion de garantie
La garantie ne couvre pas :

• Les accessoires livrés avec les appareils (liste non exhaustive) tels que les différents câbles, chargeurs, sacoches de transport, ainsi que les pannes spécifiquement liées à ces accessoires, comme les câbles d'alimentation par exemple. De même que les logiciels, les jeux vidéo et les supports de stockage de données (liste non exhaustive mais par exemple CD, DVD).
• Le remplacement des consommables (liste non exhaustive) : ces consommables comprennent notamment les batteries rechargeables sujettes par nature à un vieillissement qui entraîne une baisse de leur autonomie, les cartouches d’encre, les ampoules, les fusibles… En d'autres termes, si l'un de ces éléments nécessite un remplacement en raison de l'usure ou de l'épuisement naturel, cela ne sera pas couvert par la garantie commerciale d’AfB.
• L'utilisation anormale ou non conforme des produits. Le Client est invité à consulter à cet égard attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits ou disponible sur le site du constructeur.
• Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation d’un logiciel installé par l’utilisateur. En particulier, la modification du système d'exploitation initial installé par AfB ne sera pas couverte par la garantie.
• Les défauts résultant d'une utilisation inappropriée du produit, notamment une utilisation collective non conforme à son usage prévu (liste non exhaustive mais par exemple minage de cryptomonnaies).
• Les éventuels défauts cosmétiques. Les produits reconditionnés peuvent présenter des traces d'usure liées à leur utilisation antérieure (rayures, légers éclats, traces d'autocollants, etc.).
• Les défauts d'écran (pixels défectueux, taches sombres, etc.) sauf s'ils sont signalés dans les 48 heures suivant la réception du colis.
• Les défauts causés par une intervention non autorisée d'un tiers ou d'un réparateur non agréé par AfB. Tout ajout de dispositif complémentaire, d'accessoire non conformes aux spécifications techniques du vendeur lors de la vente, toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l'équipement par un tiers ou un réparateur non agréé par AfB ne sont pas couverts par la garantie.
• Les défauts causés par des causes externes telles que l'oxydation, la casse (liste non exhaustive mais par exemple, les charnières, les supports d’écrans), ou une surcharge électrique.
• Les dommages ou défauts causés par des événements échappant à son contrôle, tels que des catastrophes naturelles (inondation, glissement de terrain, coulée de boue, sécheresse, tremblement de terre…), des incendies, des grèves, des actes de terrorisme, des troubles civils, des pannes d'électricité généralisées, des conflits internationaux ou tout autre événement qualifié de force majeure.
• La cession de la garantie à une tierce personne. La garantie fournie par AfB est strictement personnelle et ne peut pas être transférée à une autre personne. Cela signifie que si un produit est revendu ou transféré à une tierce personne, cette personne ne pourra pas bénéficier de la garantie initialement accordée à l'acheteur d'origine.

8.2.5 - Limitation de garantie
La garantie est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par AfB, en tenant compte de l’usage qui en a été fait, d’une décote de vétusté et ceci au libre choix d’AfB France.

8.2.6 - Etendue territoriale
La garantie commerciale d’AfB France est fournie sur le territoire de France Métropolitaine, Corse et Monaco.

8.3 - La garantie Constructeur
Certains produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite garantie Constructeur accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle AfB n’est pas partie.
L’existence de cette garantie Constructeur est signalée dans la fiche produit visible sur le Site. Il s’agit principalement des produits neufs proposés à la vente.
Pour faire jouer la garantie Constructeur, il est impératif de le signaler lors de la prise de contact avec le service Client. Il faut, par ailleurs, consulter les modalités d’application de la garantie Constructeur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie Constructeur, il faut impérativement conserver la facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit. A défaut de présenter ces documents et informations, le fournisseur ou le fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le Client ne peut se retourner contre AfB France, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur.
Pour bénéficier de la garantie Constructeur, Il convient de contacter le Service Clients.

ARTICLE 9 : SERVICE CLIENTS
Pour toute information, question ou commande, le Service Clients d’AfB est à disposition par téléphone au +33 (0)4.50.10.04.75 ou par mail à afbshop@afb-group.eu, et ce, aux heures d’ouverture de ses bureaux du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

ARTICLE 10 : SERVICE APRES-VENTE
En cas de dysfonctionnement ou de défaut du produit, le Client doit immédiatement cesser de l’utiliser et en aviser sans délai le service Clients. Il est précisé qu’AfB, son fournisseur ou son réparateur agréé restent les seuls décisionnaires de la nécessité de réparer ou remplacer le produit, ainsi que de la possibilité de faire valoir ou non la garantie.
Dans le cas où le Client ne pourrait pas bénéficier des garanties énoncées à l’article 8 des présentes CGV, AfB pourra proposer au Client des solutions de réparation ou des prestations d’entretien. Des frais de gestion pourront être demandés au Client.

10.1 – Retour de marchandise 
Le retour des marchandises achetées sur notre site ne peut se faire que par voie postale. Tout retour de marchandise doit obligatoirement être précédé d'une demande d'accord auprès du Service Clients. En l'absence d'accord préalable de retour, la marchandise sera soit renvoyée au client, soit tenue à sa disposition à ses frais, risques et périls. Tous les frais liés au transport, stockage, et manutention seront à la charge du Client.
Une fois la demande de retour effectuée via le formulaire dédié et validée par notre Service Client, une étiquette de retour prépayée sera envoyée au client. Cette étiquette devra être utilisée pour renvoyer les articles conformément aux instructions fournies ci dessous. Il est essentiel que le client attende la réception de cette étiquette avant de retourner les articles, afin de garantir une gestion optimale du retour et de faciliter le traitement du remboursement.
Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé et expédié à AfB dans un délai de 1 mois maximum suivant l'accord de retour. Il est impératif de joindre au colis tous les accessoires du produit (chargeur, bloc d’alimentation, câbles). Seuls les produits en parfait état de revente seront acceptés.
AfB invite les Clients à emballer le produit avec la plus grande précaution. Si l’emballage d’origine n’est pas suffisant, un autre emballage adapté doit être utilisé. Le colis doit être solide, parfaitement adapté au produit, et bien fermé. Le produit ne doit pas bouger à l’intérieur du colis et doit être suffisamment protégé et calé. AfB ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un emballage insuffisant ou inadéquat. AfB conseille vivement de prendre des photos du produit avant et après emballage, afin de disposer de preuves en cas de litige éventuel avec le transporteur
Avant de retourner un produit, les mots de passe, comptes personnels (Microsoft, Gmail, Google, iCloud, etc.), ainsi que les paramètres de localisation du produit, doivent être désactivés ou communiqués au Service Clients. À défaut, AfB ne pourra pas procéder à la réparation ou au remboursement du produit.
Le retour des marchandises doit être expédié à l’adresse suivante :
AfB France - Service E-commerce
4 Rue du Tanay – ZAC du Levray – Cran Gevrier
74960 – Annecy

Tout Client souhaitant bénéficier du service après-vente d’AfB (réparations hors garantie, opérations d’entretien courant, commandes de pièces détachées…) s’engage à fournir une identification précise du produit (marque, modèle, référence, n° de série, puissance, ancienneté du produit), afin que le Service Clients puisse procéder aux réparations ou commandes de pièces détachées adaptées. En cas de communication d’informations erronées de la part du Client, la responsabilité d’AfB ne saurait être engagée et toute nouvelle commande fera l’objet d’une nouvelle facturation.

10.2 - Etablissement d’un devis 
Dans le cadre d’un service après-vente hors garantie, le Client devra s’acquitter de frais de devis dès la prise en charge du dossier. Ces frais correspondent au montant demandé au Client pour réaliser le devis de réparation. Leur montant peut varier en fonction de l’équipement déposé. Le Client est invité à se rapprocher du Service Clients afin de connaître le montant exact de ces frais de devis. 
Le Client dispose d’une période d’un (1) mois à compter de la réception du devis pour faire part au Service Clients de son acceptation ou de son refus quant à l’intervention proposée. Au-delà de ce délai, AfB se réserve la possibilité de modifier la teneur du devis, et notamment de se conformer aux éventuelles évolutions tarifaires intervenues. 
En cas d’acceptation du devis par le Client, AfB facturera la prestation de réparation en intégrant les frais de réexpédition du produit en France métropolitaine, Corse ou Monaco sur le lieu indiqué par le Client. Les frais de devis seront déduits du montant total de la facture. Les réparations seront effectuées ou les pièces seront commandées uniquement après réception du paiement du Client. Une fois le produit réparé ou les pièces détachées disponibles, le Client sera averti de la disponibilité de son produit par le Service Clients. Le produit sera réexpédié au Client.
En cas de refus du devis par le Client, les frais de devis resteront à la charge de ce dernier. En fonction du choix du Client, le produit pourra être soit restitué en considérant des frais de réexpédition à la charge du Client, soit le produit sera détruit.  Si le Client souhaite recevoir le produit, les frais de réexpédition devront être acquitté par le Client avant l’envoi du produit. A défaut de retour d’information de la part du Client dans un délai de trois (3) mois, et après réception d’un courriel resté sans réponse, AfB se réserve la possibilité de procéder à la destruction du produit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée ultérieurement.

10.3 - Données Clients pendant un service après-vente
Dans le cadre d’un retour de marchandise, AfB ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou de l’altération des données ou programmes présents sur les matériels ou supports (Clés USB, disques durs…) qui sont retournés pour une intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non. Il appartient au Client d’assurer une sauvegarde de ses propres données.
AfB part du principe que le Client a réalisé sa propre sauvegarde de toutes les données importantes le concernant. Dans le cas où une demande de sauvegarde des données a été clairement stipulée par le Client, AfB ne peut garantir que la sauvegarde des données puisse être techniquement réalisable par des moyens techniques raisonnables. AfB n'accepte aucune responsabilité pour l'intégrité du disque dur ou les données stockées sur le disque.

10.4 - Délai et garantie des réparations 
Les éventuels délais figurant sur le bon de prise en charge de la réparation ainsi que ceux figurant sur les devis sont donnés à titre indicatif. Des aléas indépendants de la volonté d’AfB peuvent intervenir, occasionnant un non-respect des délais indiqués. La responsabilité d’AfB ne saurait être engagée à ce titre.
AfB s’engage à communiquer au Client la disponibilité des pièces détachées indispensables au bon fonctionnement du produit dès lors qu’il aura lui-même eu une information claire et précise de la part du fournisseur.
Dans le cadre des réparations effectuées sur le produit, seules les pièces sont garanties trois (3) mois. Cette garantie ne correspond en aucun cas à une prolongation de la garantie commerciale du produit.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
11.1 - La marque AfB France, son logo ou tout signe distinctif lui appartenant, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
11.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
11.3 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Les conditions générales de vente de ces produits doivent être respectées et AfB ne pourra être tenue responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces produits.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
12.1 - Les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’AfB ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.
12.2 - AfB France ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect subi par le Client ou un tiers qui ne relèverait pas directement de son seul fait, et notamment de tout préjudice subi du fait d’une utilisation inappropriée du produit par le Client. La responsabilité d’AfB ne pourra être engagée en cas de non-respect, partiel ou total, des présentes CGV par le Client.
AfB France peut s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes CGV par le Client. AfB France peut s’exonérer totalement de sa responsabilité en cas de force majeure. Sont notamment réputés événements de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les incendies, les inondations, tremblements de terre, tempêtes, arrêts des réseaux de télécommunication, la propagation d’un virus qui serait qualifié par les autorités de stade 3 de l’épidémie, ainsi que les grèves totales ou partielles de nature à entrainer une désorganisation interne ou externe.
12.3 Dans l'hypothèse d'un achat fait pour un usage professionnel, AfB attire particulièrement l’attention du Client sur la nécessité d'apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés. AfB ne saurait être tenue responsable pour tout préjudice, quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle. AfB n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.  AfB rappelle qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. AfB ne saurait être tenue responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis ci-dessus. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’AfB. AfB ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

ARTICLE 13 : DONNEES PERSONNELLES
13.1 - RGPD
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et des relations commerciales avec AfB. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à AfB d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations fournies.
AfB France attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles. La politique de protection des données personnelles d’AfB vise à informer les Clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, le(s) durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que le Client est amené à fournir lors d’un achat, l’adhésion à un programme fidélité, ou en créant un compte Client. La politique de protection des données personnelles est disponible sur l’espace politique de confidentialité du Site.
Ainsi, AfB France protège la vie privée de ses Clients en respectant la législation en vigueur et en suivant ses règles internes relatives à la protection des données personnelles d’AfB qu’elle a adoptées pour préserver et garantir les droits des Clients sur les données qu’ils lui confient. AfB France respecte les obligations de formalités et de tenue de registre pour ses traitements. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles les concernant. L’exercice de ce droit s’exerce par courriel : dpo.france@afb-group.eu, ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante :
DPO AfB France
4 Rue du Tanay – ZAC du Levray – Cran Gevrier
74960 Annecy

Afin de permettre à AfB d’y satisfaire, chaque demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à l’identification de l’expéditeur : nom, prénom, courriel et éventuellement adresse postale.
A noter : Les délais de traitement des demandes faites par courrier seront nécessairement augmentés du fait des contraintes logistiques.

13.2 - Gestion des cookies
Le Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins des Clients. C'est entre autres pour cela qu’AfB fait usage de cookies qui ont pour but de signaler le passage du Client sur le Site. Les cookies ne sont donc utilisés par AfB que dans l’objectif d'améliorer le service personnalisé du Client.

ARTICLE 14 : DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE)
Le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 est venu préciser des devoirs de collecte, de traitement et d'élimination des équipements électriques et électroniques. Certains produits électriques et électroniques ont des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine compte tenu de la présence de substances dangereuses. Le décret interdit donc à chacun de s'en débarrasser avec les déchets municipaux non triés. Il oblige à utiliser les systèmes de collecte sélective mis à disposition afin de permettre le recyclage et/ou l'élimination.
Par conséquent, il est possible d'opter entre les différents systèmes de collecte de proximité existants tels que les collectes municipales, les déchetteries, les acteurs de l'économie sociale dont AfB fait partie. AfB peut reprendre ou faire reprendre des articles usagés dans le cas de l'achat d'un nouvel article similaire. Dans ce cas, le Client devra contacter le Service Clients qui l’aidera dans ces démarches.
AfB s'engage pour l'écologie et le développement durable. Pour connaître en détail nos actions pour le développement durable, consulter la page Accueil du Site en cliquant ici.

ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à la loi française et seront de la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de litige, une solution amiable sera, au préalable, recherchée. Pour tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV le tribunal d’Annecy sera compétent.

ARTICLE 16 : BOUTIQUES AFB EN FRANCE
AfB France informe le Client qu’elle est présente sur le territoire national dans le cadre de boutique ouverte au public dans les villes suivantes :

AfB Alsace
20, Rue du Commerce
67640 Fegersheim
Mail de contact shop.strasbourg@afbgroup.eu

AfB Atlantique
3, Rue de Grande Bretagne
44331 Nantes Cedex 3
Mail de contact shop.nantes@afbgroup.eu

AfB Atlantique Solilab
Dans le magasin du Solilab
8 rue St Domingue
44200 Nantes
Mail de contact : shop.solilab@afb-group.eu

AfB Dauphiné
25, Rue Louis Gagnière
38950 Saint Martin le Vinoux
Mail de contact : shop.grenoble@afb-group.eu 

AfB Normandie
123, Cours Caffarelli
14 000 Caen
Mail de contact : shop.caen@afb-group.eu

AfB des Savoie
4, Rue du Tanay    
74 960 Annecy
Mail de contact : shop.annecy@afb-group.eu 

AfB Grand Lyon
21rue de la Part-Dieu    
69003 Lyon
Mail de contact : shop.lyon@afb-group.eu